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Condition générales de ventes de la société Cordes Group* *Theodor Cordes GmbH & Co. KG // CTS Cordes tubes & seals GmbH & Co. KG //  CSI Cordes sealing systems int. GmbH // BGT Boizenburger Gummitechnik GmbH & Co. KG 1.  Conditions de livraison 1.1 Sauf accord écrit contraire, nos offres sont toujours sans engagement. La livraison et la facturation se font aux prix et conditions en vigueur le jour de l’expédition ou de l’enlèvement. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. Sauf accord express contraire, nous livrons en Allemagne franco domicile dans la mesure où l’expédition atteint une valeur de marchandise nette minimale de EUR 2.000,00. Si une expédition plus rapide est nécessaire, le donneur d’ordre porte les frais supplémentaire afférents. La valeur minimale de chaque commande est de EUR 150,00 net. La marchandise voyage aux risques du destinataire. 1.2 Nous ne nous engageons à respecter les délais de livraison qu’à la condition que le processus de fabrication de déroule sans incident. Les cas de force majeure et tous les autres évènements comparables survenant chez nous ou chez nos fournisseurs nous libèrent de l’obligation de livrer dans les délais. En revanche, le délai de livraison est réduit d’une durée correspondant à la durée de l’empêchement. Si suite aux incidents évoqués, nous sommes dans l’impossibilité de fournir la prestation, nous sommes alors autorisés à résilier le contrat en totalité ou en partie. Nos obligations sont également suspendues en cas de manque d’énergie ou de matières premières, suite à des dispositions administratives, aux répercutions des conflits sociaux ou aux perturbations de circulation et de fonctionnement au sein de l’entreprise. 1.3 Toute réclamation, de quelque ordre qu’elle soit, doit nous être immédiatement envoyée par écrit, au plus tard 14 jours après réception de la marchandise. Nous nous réservons le droit à des déviations commercialement habituelles ou techniquement inévitables concernant les poids, les dimensions et les teintes. 1.4 Les palettes, caisses et autres emballages spéciaux restent notre propriété, ou peuvent le cas échéant être facturés au prix coûtant. Les sacs, cartons et emballages papier sont mis à disposition gratuitement. 2.  Conditions de paiement 2.1 Nos factures sont payables franco de port et de frais: avec un escompte de 2 % en cas de règlement dans les 10 jours suivants la date de facturation ou net au comptant en cas de règlement dans les 30 jours suivant la date de facturation. La fin du délai pour le paiement avec escompte ou pour le paiement net compte est indiqué sur la facture. Un escompte de caisse n’est pas accordé en cas de paiement par traite. Dans tous les cas, il ne peut être accordé que si tous les paiements échus pour les livraisons précédentes ont été intégralement effectués. Les chèques ne valent pas paiement comptant 2.2 Au-delà des d’échéance "net au comptant" (fin du délai pour paiement net), des intérêts de retard s’appliquent, à hauteur de 5 % de plus que le taux d’intérêt de base publié par la banque centrale européenne. 2.3 Les chèques et traites ne seront crédités que sous réserve de la réception de la totalité du montant. Les frais et frais d’escompte sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur se réserve toujours l'acceptation de lettres de change, propres ou étrangères. Nous n’acceptons généralement les traites que sous réserve qu’en cas de contestation, tout effet éventuellement porté à l’escompte et non échu e soit restitué et que notre créance liées aux traites  ou en résultant soient immédiatement exigibles. 2.4 Nous nous réservons le droit d’annuler à chaque instant le crédit concédé. Nous nous réservons également le droit d’exiger, au cas par cas, le paiement comptant, le paiement anticipé ou contre remboursement de nos livraisons. 2.5 Le remboursement des paiements ou la compensation de la part de l’acheteur en cas de droit contesté à contre-prestations sont exclus. 3.   Conditions de garantie 3.1 Nous garantissons l’utilisation de matériel en bon état, une exécution techniquement correcte et le respect des normes DIN pour les dimensions et les performances, dans la mesure des accords avec le client. Notre conseil repose sur les résultats de longues années d’expérience. Il ne représente toutefois pas un engagement et ne libère pas le client de vérifier que nos articles sont adaptés à l’objet de leur utilisation. 3.2 En cas de contestation justifiée sur la qualité des marchandises, nous pouvons au choix la réparer, la remplacer ou la reprendre contre remboursement du prix d’achat. Si possible, les quantités manquantes seront livrées. Dans le cas contraire, un avoir sera établi. 3.3 Toute autre réclamation légale ou contractuelle est exclue. Notre responsabilité n’est notamment pas engagée pour les dommages corporels ou financiers du client ou de ses propres clients, sauf à ce d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique et/ou à la santé ou de dommages consécutifs à une faute grave. 3.4 Notre garantie pour vices ne s’étend pas aux cas d’usure normale et aux dommages résultant d’une utilisation inappropriée, ni aux dommages résultant d’un traitement défectueux ou négligent, d'une sollicitation exagérée, de moyens d'exploitation inappropriés, du non respect des recommandations DIN pour le traitement, le contrôle et le stockage, ou d'influences extérieures particulières dont la faute ne nous est pas imputable. Nous ne nous portons pas non plus garants lorsque le client ou les tiers apportent des modifications ou effectuent des réparations inappropriées sur la marchandise livrée par nos soins. 3.5 Pour les livraisons et prestations comprenant des produits externes, les conditions de garantie du fournisseur sont appliquées. 3.6 Contrairement aux dispositions légales, la durée de garantie est de 1 an. Ceci vaut également pour les demandes de remplacement et les demandes accessoires. Toute garantie est exclue pour les objets d’occasion. 4.  Réserve de propriété 4.1 Nous nous réservons la propriété de toutes les marchandises et prestations fournies par nous jusqu’au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale avec nous.  En cas de saisie ou de toute autre atteinte à nos droits de propriété par une tierce personne, le client doit nous en informer immédiatement et confirmer par écrit le droit de propriété aussi bien à la tierce personne qu'à nous. L’acheteur n’est pas autorisé à mettre gage ou transférer la propriété de la marchandise livrée sous réserve de propriété. 4.2 L’acheteur doit traiter la marchandise avec suffisamment de soin, en particulier contre les incendies et le vol. Les prétentions envers l'assurance résultant d'un cas de dommage nous sont cédées dès maintenant à concurrence de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété. 4.3 En cas de façonnage, finissage et mélange de la marchandise soumise à réserve à une autre marchandise par l'acheteur, nous avons un droit de copropriété sur la nouvelle chose à hauteur de la valeur facturée de la marchandise soumise à réserve. 4.4 L’acheteur est autorisé à revendre la marchandise sous réserve dans le cadre d’une transaction commerciale ordinaire. Les prétentions de l’acheteur découlant de la revente de la marchandise réservée nous sont cédées à hauteur de la valeur nominale de la marchandise, dans la mesure où l’acheteur n’a pas encore totalement payé la marchandise. 5.   Généralités 5.1 Les présentes conditions de livraison valent pour toutes les livraisons et prestations de notre maison. 5.2 Le lieu d’exécution pour les livraisons et les paiements est Senden-Bösensell. Le lieu de juridiction est le tribunal administratif de Coesfeld ou la Cour de Münster/Westf. 5.3 Nous nous réservons le droit de propriété et d’auteur pour tous les devis, modèles; plans et autres documents remis au client dans le cadre de l’offre ou de notre livraison. Ceux-ci ne doivent pas être mis à la disposition de tiers et doivent nous être restitués sur demande. 5.4 Les présentes conditions commerciales sont reconnues par la commande et l’acceptation de la livraison. Toute autre condition ne saurait être valide que si elle est expressément acceptée par nous par écrit. L’invalidité de certaines dispositions n’affecte en rien la validité du reste des présentes dispositions. 5.5 Tout accord téléphonique ou oral doit être confirmé par écrit pour être valide. 5.6 En cas de reprise de la marchandise pour des raisons ne relevant pas de notre responsabilité, nous facturons les frais de port, même si la livraison avait eu lieu franco de port, ainsi que des frais forfaitaires à hauteur de 15%.       Etat janvier 2014
Tous les contenus et toutes les indications techniques, ainsi que toutes les dimensions et valeurs, sont donnés en toute bonne foi, sans que ces indications ne soient toutefois garanties ni ne soient juridiquement contraignantes. Sauf indication contraire, toutes les dimensions sont en millimètres. Nos conditions générales de vente sont par ailleurs applicables.
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